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mercredi, 15 mai 2019 10:40

Réglement intérieur

 

RÉGLEMENT INTÉRIEUR MOTO TEAM 91

Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Ce règlement est applicable par l'ensemble des élèves.

Tout élève inscrit dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

Article 1 :

L’Auto-école applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment par l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01 Juillet 2014.

Article 2 : Règles d'hygiène, de sécurité et d’incendie

2-1 Les élèves doivent avoir une hygiène correcte sur les lieux de formations.

2-2 Interdiction de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.

2-3 Conformément aux articles R232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie, notamment du plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de la formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

2-4 Interdictions relatives aux boissons alcoolisées et drogues : Les élèves sont tenus de ne pas consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…).

2-5 Interdiction de fumer : Les élèves sont tenus de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement ni dans les véhicules écoles.

2-6 Tout élève dont le comportement ou autre laisserait penser qu’il ait consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage immédiat réalisé par le représentant de l’auto-école. En cas de test positif ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès de la direction pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner sur l’incident.

2-7 Respect des horaires de leçons de conduite. Au-delà de 15 minutes de retard, la leçon sera annulée, non reportée et non remboursée.

2-8 Il est interdit d’utiliser des appareil sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les cours théoriques et pratiques.

Article 3 : Accès aux locaux

3-1 Les horaires de l'établissement sont affichés dans les locaux de manière à être connus de tous les stagiaires.

3-2 Modalités d'accès à la salle : Respect des horaires de code affichés dans nos locaux afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. En cas de retard supérieur à 5 minutes et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de faire un test papier.

3-3 Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’aura pas accès à la salle de code.

Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques 

4-1 Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les cours théoriques et pratiques.

  • Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.

4-3 Respect du matériel et des locaux : Ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, les chaises, etc…

4-4 Modalités d’utilisation du DVD et de la box : Interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.

4-5 Modalités de mise en œuvre : cours collectifs dispensés par un enseignant en présentiel.

4-6 Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement doit procéder à une évaluation obligatoire du niveau de l’élève en début de formation facturée 52 euros (hors formule). A la suite de cette évaluation, l’établissement procède à une estimation volumétrique minimale de leçons de conduite effectives en circulation ne pouvant être inférieure à 20 heures de leçons pratiques.

4-7 Le livret d’apprentissage sera remis à l’élève dans les plus brefs délais. Il est demandé au candidat d’en prendre le plus grand soin et de le présenter à chaque leçon de conduite. ATTENTION : l’élève ne peut conduire qu’en possession de son livret d’apprentissage. Par conséquent, en cas d’oubli et quel que soit le temps effectif de conduite, la leçon sera considérée comme due dans son intégralité.

4-8 En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : Cinq minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail ; 45 à 50 minutes de conduite effective ;                                                 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (embouteillages ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite. Lorsqu’un élève demande que sa leçon débute ou finisse ailleurs qu’à l’auto-école, le temps de trajet du

moniteur entre l’auto-école et le lieu du RDV sera déduit du temps de conduite de l’élève.

Article 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques

5-1 Pour la formation à la catégorie B : Chaussures plates obligatoires (talons hauts et tongs interdits) ;

5-2 Pour les formations deux-roues : Equipement obligatoire homologué : casque, gants, chaussures qui couvrent les chevilles, jean (sans trou).

Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique

6-1 Usage du matériel uniquement sur les lieux de formation et exclusivement réservé à l'activité de formation.

6-2 Respect du matériel et des locaux : Ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, les chaises etc…

6-3 Modalités d’utilisation du DVD et de la box : Interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.

Article 7 : Assiduité des stagiaires

7-1 Respect des horaires de leçons de conduite : Au-delà de 15 minutes de retard, la leçon sera annulée, non reportée et non remboursée.

7-2 Modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite : Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrables à l’avance sans motif valable sera facturée. Aucune leçon ne pourra être décommandée à l’aide du répondeur ou sms, les annulations devront impérativement être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.

Article 8 : Comportement des stagiaires

8-1 Les élèves doivent adopter un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité vis-à-vis du personnel enseignant et des autres élèves afin d’assurer le bon déroulement des formations.

Article 9 : Présentation à l’examen

9-1 Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé à minima une semaine avant la date d’examen.

  • L’inscription d’un candidat à l’examen théorique ou pratique devra respecter les points suivants :
  • • Programme de formation terminée ;
    • Avis favorable du moniteur chargé de la formation ;
    • Compte soldé.
  • La décision d’inscrire ou non un élève à l’examen relève du seul fait de l’établissement.

Cette décision s’établit en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant.

Article 10 : Sanctions disciplinaires

10-1 Tout manquement à l’une des dispositions du présent sur ledit règlement pourra en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions ci-dessous désignées par ordre d’importance :
• Avertissement oral ;
• Avertissement écrit ;
• Suspension provisoire ;
• Exclusion définitive de l’établissement.

10-2 Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour l’un des motifs suivants :
• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation ;
• Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée ;
• Non-respect du présent règlement intérieur ;
• Non-paiement.

10-3 Respect de la règlementation

  • • tout candidat, élève, stagiaire, client du MOTO TEAM utilisant les véhicules de la société sera tenu responsable de leurs usages notamment lors de la constatation de manquement au code de la route et en endossera les retombées pénales, financières, juridiques et autres. Lors de leçons et des trajets avant, pendant et après les épreuves d’examens.

 

L’équipe de MOTO TEAM 91 est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.