Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves.
Tout élève inscrit dans l’établissement se doit de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :
Article 1 :
L’Auto-école applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment par l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01 Juillet 2014.
Article 2 : Règles d’hygiène, de sécurité et d’incendie
2-1 Les élèves doivent avoir une hygiène correcte sur les lieux de formations.
2-2 Interdiction de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
2-3 Conformément aux articles R232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie, notamment du plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de la formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
2-4 Interdictions relatives aux boissons alcoolisées et drogues : Les élèves sont tenus de ne pas consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…).
2-5 Interdiction de fumer : Les élèves sont tenus de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement ni dans les véhicules écoles.
2-6 Tout élève dont le comportement ou autre laisserait penser qu’il ait consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage immédiat réalisé par le représentant de l’auto-école. En cas de test positif ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès de la direction pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner sur l’incident.
Article 3 : Accès aux locaux
3-1 Les horaires de l’établissement sont affichés dans les locaux de manière à être connus de tous les stagiaires.
3-2 Modalités d’accès à la salle : Respect des horaires de code affichés dans nos locaux afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. En cas de retard supérieur à 5 minutes et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de faire un test papier.
Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques
4-1 Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les cours théoriques et pratiques.
4-2 Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.
4-3 Respect du matériel et des locaux : Ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, les chaises, etc…
4-4 Modalités d’utilisation du DVD et de la box : Interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
4-5 Modalités de mise en œuvre : cours collectifs dispensés par un enseignant en présentiel.
4-6 Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement doit procéder à une évaluation obligatoire du niveau de l’élève en début de formation facturée 55 euros (hors formule). A la suite de cette évaluation, l’établissement procède à une estimation volumétrique minimale de leçons de conduite effectives en circulation ne pouvant être inférieure à 20 heures de leçons pratiques.
4-7 Le livret d’apprentissage sera remis à l’élève dans les plus brefs délais. Il est demandé au candidat d’en prendre le plus grand soin et de le présenter à chaque leçon de conduite. ATTENTION : l’élève ne peut conduire qu’en possession de son livret d’apprentissage. Par conséquent, en cas d’oubli et quel que soit le temps effectif de conduite, la leçon sera considérée comme due dans son intégralité.
4-8 En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail ; 45 à 50 minutes de conduite effective ; 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (embouteillages ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite. Lorsqu’un élève demande que sa leçon débute ou finisse ailleurs qu’à l’auto-école, le temps de trajet du moniteur entre l’auto-école et le lieu du RDV sera déduit du temps de conduite de l’élève.
Article 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques
5-1 Pour la formation à la catégorie B : Chaussures plates obligatoires (talons hauts et tongs interdits) ;
5-2 Pour les formations deux-roues : Equipement obligatoire homologué : casque, gants, chaussures qui couvrent les chevilles, jean (sans trou).
Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique
6-1 Usage du matériel uniquement sur les lieux de formation et exclusivement réservé à l’activité de formation.
6-2 Respect du matériel et des locaux : Ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, les chaises etc…
6-3 Modalités d’utilisation du DVD et de la box : Interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
Article 7 : Assiduité des stagiaires
7-1 Respect des horaires de leçons de conduite : Au-delà de 15 minutes de retard, la leçon sera annulée, non reportée et non remboursée.
7-2 Modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite : Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrables à l’avance sans motif valable sera facturée. Aucune leçon ne pourra être décommandée à l’aide du répondeur, mail ou sms. Les annulations devront impérativement être faites pendant les heures d’ouverture du bureau directement à l’agence ou par téléphone avec l’assistante commerciale. Les heures de leçons sont à réserver uniquement par téléphone et sont attribuées en fonction des disponibilités du planning et des enseignants de la conduite. Aucune réservation de leçon de conduite demandée par mail (ou sur le répondeur ou par sms) ne sera prise en compte par l’établissement au même titre que les annulations. Les formations qualifiantes peuvent être annulées ou reportées 15 jours avant la date de la formation uniquement. Passé ce délai, aucune annulation ni remboursement ne seront possibles.
Article 8 : Comportement des stagiaires
8-1 Les élèves doivent adopter un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité vis-à-vis du personnel enseignant et des autres élèves afin d’assurer le bon déroulement des formations.
Article 9 : Présentation à l’examen
9-1 Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé à minima 10 jours avant la date d’examen.
9-2 L’inscription d’un candidat à l’examen théorique ou pratique devra respecter les points suivants :
- Programme de formation terminée
- Avis favorable du moniteur chargé de la formation
9-3 La décision d’inscrire ou non un élève à l’examen relève du seul fait de l’établissement.
Cette décision s’établit en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant.
Article 10 : Sanctions disciplinaires
10-1 Tout manquement à l’une des dispositions du présent sur ledit règlement pourra en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions ci-dessous désignées par ordre d’importance :
- Avertissement oral
- Avertissement écrit
- Suspension provisoire
- Exclusion définitive de l’établissement
10-2 Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour l’un des motifs suivants :
- Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
- Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée
- Non-respect du présent règlement intérieur• Non-paiement,des séances ou leçons annulées
Les leçons non décommandées par l’élève dans les délais prévus au recto ne seront pas reportées et ne donneront lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifiée.
Cette même règle s’applique dans le cas d’une formation globale par forfait ou stage.
L’établissement d’enseignement se réserve la possibilité d’annuler des cours ou leçons sans préavis en cas de force majeure, et notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée. Les leçons déjà réglées donneront lieu à un remboursement ou un report selon l’avancée dans la formation.
Article 11: Résiliation
11-1 Le contrat peut être résilié par l’établissement en cas de comportement de l’élève contraire au règlement intérieur de l’établissement. Aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de rupture par l’élève pour cas de force majeure avant la date de fin de validité du contrat, un remboursement sera opéré. Les leçons, cours et prestations déjà fournis au moment de la rupture du contrat seront déduits aux tarifs unitaires en vigueur de la somme versée par l’élève. Les frais administratifs, fournitures pédagogiques et frais d’examens sont quant à eux déduits du présent contrat dès sa signature par l’élève et de ce fait non remboursables.
11-2 Le contrat sera réputé résilié ou rompu après solde de tout compte.
Dans le cadre d’une offre de parrainage, le montant du chèque cadeau sera dû en cas de résiliation par l’élève.
Désaccord : Dans le cas de désaccord entre les parties, si aucun accord amiable n’est possible, le litige sera porté devant la juridiction territoriale compétente.
11-3 Une fois la validité du contrat dépassée, l’établissement est en droit de ne pas faire perdurer davantage la formation et aucun remboursement des heures non effectuées ne pourra lui être demandé. Des frais supplémentaires seront à prévoir par l’élève pour prétendre à une extension de contrat.
Article 12: Assurance
Reconnaissance d’informations
12.1 L’élève motard est considéré par la législation comme conducteur (malgré l’absence de permis de conduire) et à ce titre ses dommages corporels résultants d’un accident (faute de maîtrise sur piste ou en circulation) ne sont pas indemnisables en l’absence de tiers responsable.(Loi du 5 juillet 1985 «Badinter»)
Par ce présent contrat, l’élève reconnaît avoir été pleinement informé de l’absence de couverture personnelle et d’avoir à vérifier l’étendue de ses propres couvertures sociales et privées pour se protéger.
12.2 L’école de conduite tient à sa disposition une offre d’assurance dénommée « Kick off » individuelle accident spécifique à la formation, libre à lui d’y souscrire en toute indépendance, l’établissement Moto Team 91 dégageant toute responsabilité.
Article 13: Démarches administratives
L’élève mandate l’établissement pour accomplir en son nom et place toutes les démarches et formalités nécessaires auprès de l’administration, en vue de l’enregistrement de son livret et de son dossier d’examen.
L’élève est avisé par l’établissement de la liste des documents à fournir pour constituer son dossier. L’établissement s’engage à déposer le dossier complet dans les meilleurs délais.
Si élève a pris la décision d’effectuer lui-même les démarches administratives en préfecture via le site de l’ANTS pour passer son examen du code de la route en candidat libre, l’établissement ne pourra être tenu responsable de tout erreur d’enregistrement en cas de non possibilité de présentation à l’examen pratique et la présentation à ce dernier lui sera compté. L’élève s’engage à fournir à l’établissement l’attestation d’inscription au permis de conduire pour lequel il s’est enregistré, ainsi que le document confirmant son obtention du code de la route.
Article 14: Obligations de l’établissement
14.1 Livret d’apprentissage :
L’établissement fournit à l’élève un livret d’apprentissage. L’établissement fait valider ce document par l’administration en même temps que le dossier d’examen. Le livret est remis à l’élève, en toute propriété. L’élève doit prendre connaissance de son contenu et le tenir à jour sous le contrôle de l’établissement.
14.2 Qualité de la formation :
L’établissement s’engage à délivrer une formation conforme aux objectifs contenus dans le REMC et énumérés dans les étapes de formation du livret d’apprentissage.
L’établissement s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences et moyens nécessaires pour que l’élève atteigne le niveau de performance requis. Les cours théoriques, les cours pratiques et les examens blancs seront exclusivement conduits par des personnes titulaires d’une autorisation d’enseigner en cours de validité correspondant à la catégorie enseignée.
14.3 Présentation aux examens :
L’établissement s’engage à présenter l’élève aux épreuves du permis de conduire, sous réserve que les étapes de synthèse aient été validées et que l’élève ait atteint le niveau requis, dans la limite des places d’examen attribuées à l’établissement par l’administration.
En cas de non respect par l’élève des prescriptions pédagogiques de l’établissement ou du calendrier de formation, l’établissement se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation aux épreuves du permis de conduire. L’établissement d’enseignement en informera l’élève et lui proposera un calendrier de formation complémentaire. Après mise en conformité avec les prescriptions pédagogiques de l’établissement, l’élève sera présenté aux épreuves du permis de conduire.
En cas d’échec aux examens et après accord sur les besoins de formation complémentaire, l’établissement s’engage à représenter l’élève dans les meilleurs délais, dans la limite des places d’examen qui lui seront attribuées par l’administration.
Les places et lieux des centres d’examen sont attribués à l’établissement par la préfecture en elle-même. L’élève devra donc prendre en compte le fait que l’établissement ne choisit pas le jour de l’examen qui lui sera proposé ni le lieu du centre d’examen.
Article 15: Obligations de l’élève
15.1 Règlement des sommes dues :
L’élève est tenu de régler à l’établissement les sommes dues, conformément au mode de règlement choisi. Tout défaut de règlement des sommes dues à leur échéance peut autoriser l’établissement à rompre le présent contrat. Dans le cas d’un stage en accéléré, les heures supplémentaires seront à régler la semaine même du stage sans exception aucune.
En cas de non paiement à échéance et dans l’impossibilité d’un arrangement amiable, l’établissement sera en droit de faire appel à un service de recouvrement, cette démarche entrainant des frais supplémentaires à la charge de l’élève, conformément aux conditions prévues à l’article L.441-3 de Code du Commerce.
Sauf accord particulier, le solde du compte devra être réglé au moins 10 jours avant chaque passage de l’examen pratique. A défaut, l’examen peut être reporté par l’établissement, les frais liés à la nouvelle présentation à l’examen pratique restent à la charge de l’élève dans ce cas.
15.2 Respect des instructions et du calendrier :
L’élève est tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par l’établissement ou ses représentants, en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement des cours (horaires, respect des autres élèves, équipement obligatoire…) ainsi que le calendrier prévisionnel de formation.
16 Obligations liées à Mon Compte Formation :
Trois conditions d’éligibilité du titulaire CPF /de l’apprenant :
1° l’obtention du permis de conduire contribue à la la réalisation de votre projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre
parcours professionnel ;
2° vous ne faites pas l’objet d’une suspension de permis de conduire, d’une interdiction de solliciter un permis de conduire ou d’une
récupération de points.
3° la prestation achetée avec vos droits CPF ne doit pas correspondre à :
– Des heures de conduite complémentaires ;
– Une remise à niveau ou à une récupération de points ;
– Des heures de conduite permettant de passer de la boite manuelle à la boite automatique ou inversement ;
– La formation de 7 heures permettant aux titulaires du permis B de conduire un deux-roues ou trois-roues motorisé ;
– La formation complémentaire de 7 heures pour l’obtention du permis A si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans ;
– Adapter le poste de travail déjà occupé au sein de l’entreprise (le financement revient exclusivement à l’employeur dans ce cas).
– Chaque candidat devra attester sur l’honneur ne pas être en situation de suspension/retrait de permis ou d’interdiction de passer le permis de conduire.
– Chaque candidat devra disposer d’une ou plusieurs catégories de permis de conduire d’un véhicule terrestre ou à moteur en cours de validité.
-Chaque candidat devra attester sur l’honneur que l’utilisation de son CPF financera une action éligible comme indiquée ci-dessus et que ses déclarations sont sincères.
Avertissement : Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. article 441-1 du code pénal. Le faux, l’usage de faux ainsi que la tentative sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 à d’amende au-delà de l’obligation de rembourser les droits CPF indument mobilises.
L’équipe de MOTO TEAM est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.