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Retrait de permis

Il existe différents types de retraits de permis, la suspension, l’annulation et l’invalidation.

 

La suspension de permis : La suspension du permis pour une durée limitée d’un an maximum, est prononcée par la Préfecture (suspension administrative) ou le tribunal compétent (suspension judiciaire) le permis est restitué au terme du délai de suspension.

 

L’annulation de permis : Uniquement prononcée par un juge, l’annulation de permis oblige son ancien propriétaire à repasser les épreuves du permis de conduire après un délai défini. Une visite médicale ainsi que des tests psychotechniques sont obligatoires

L’examen du code uniquement pour une annulation inférieure à un an lorsqu’il s’agit d’un conducteur confirmé, permet de récupérer l’ensemble des catégories de véhicules obtenues avant l’annulation.

Pour une annulation de permis d’un conducteur en permis probatoire ou une annulation d’une durée supérieure à un an, les candidats doivent passer l’épreuve du code ainsi que la conduite de toutes les catégories de véhicules précédemment obtenues.

Lorsque seule l'épreuve théorique doit être passée, le conducteur est dispensé du respect des vitesses maximales pour conducteur novice et de l'apposition du signe "jeune conducteur" à l'arrière du véhicule. Dans le cas où les 2 épreuves doivent être repassées, il est soumis à toutes les obligations des jeunes conducteurs. Le nouveau permis obtenu est crédité de 6 points.

L’invalidation de permis : L’invalidation fait suite à une perte totale de points et oblige le conducteur à repasser les examens du permis de conduire. C’est le cas de retrait de permis le plus répandu. Comme pour l’annulation, une visite médicale ainsi que des tests psychotechniques sont obligatoires.

Ces démarches ainsi que l’inscription au code peuvent s’effectuer dès le premier jour de l’interdiction de conduite mais un délai de six mois doit être respecté avant de repasser l’épreuve théorique, neuf mois maximum, sinon le titulaire repassera également la pratique.

Le conducteur repart avec six points et suit la même acquisition progressive qu'un premier permis, qu’il soit en période probatoire ou pas avant l’invalidation. Les permis de moins de trois ans doivent mettre le disque A ainsi que le conducteur confirmé s'il repasse les deux épreuves.